Dans le cadre de la politique publique en faveur de l’amiable conduite par le ministère de la Justice, trois haut magistrats, trois avocats et trois universitaires de renom, rejoints par un notaire, un commissaire de justice, un ancien juge consulaire ont reçu mission du Ministre de la Justice de se déplacer dans les juridictions judiciaires pour faire connaître les nouveaux outils de l’amiable et inciter les professionnels à les utiliser, de participer à la création et à la structuration dans les juridictions et les écoles de formation d’un réseau national de référents « justice amiable », de concevoir des outils facilitant le recours aux dispositifs amiables, de recenser les pratiques locales et contribuer à la valorisation des bonnes pratiques.
Leur rapport de mission, qui formule de nombreuses propositions pour promouvoir durablement l’amiable, est disponible en ligne en version française.
Est également disponible le "kit amiable » proposé aux juridictions. Les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Ce kit contient différentes fiches thématiques sur le recours à l’amiable et sur les outils procéduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès, ainsi que des trames d’injonction de médiation. Télécharger le kit pratique amiable.
Retrouvez également l’interview croisées de deux de ces ambassadeurs, Fabrice Vert et Romain Carayol, membres de Gemme France.
